Conditions générales de vente

1.        Champ d'application
Les conditions générales ont pour objet de régir les relations entre DANIEL OSCAR GLASNER SA

ci-après « D.O.G. SA » et l'internaute, désigné ci-après par « le client ». La forme masculine "client" employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients. Les conditions générales de vente sont mises à la disposition de l’acheteur sur le site internet www.dogdouro.swiss de D.O.G. SA.

2.        Conclusion du contrat

Les offres du site Web www.dogdouro.swiss constituent une invitation sans engagement pour le client à commander des produits et/ou des services auprès de D.O.G. SA. En passant une commande via www.dogdouro.swiss, y compris l'acceptation des présentes (CGV), le client soumet une offre juridiquement contraignante pour conclure un contrat.
D.O.G. SA envoie ensuite une "confirmation de commande" automatique par e-mail, qui confirme que l'offre du client a été reçue par D.O.G. SA. Pour un internaute, le fait de confirmer sa commande sur le site www.dogdouro.swiss (en cliquant sur le bouton «valider») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV) dans leur intégralité, à l'exclusion de tout autre terme ou conditions. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec D.O.G. SA sur la base des conditions générales de vente. Le client garantit que tous les renseignements fournis sont exacts et véridiques. L'enregistrement sur www.dogdouro.swiss est réservé aux personnes ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques. Les données nécessaires à l'enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre personnellement ses données à jour.

3.        Faculté de rétractation

Le client peut annuler par écrit sa commande dans les 24 heures suivant la réception de la commande par D.O.G. SA. Si la commande a déjà été expédiée au client, D.O.G. SA facture la totalité des frais de port ou de fret encourus.

4.        Informations légales

Dénomination : DANIEL OSCAR GLASNER SA

Adresse : Rue John REHFOUS 4, CH-1208 Genève, Suisse

Téléphone : +4122 700 99 33

e-mail : info@dogdouro.swiss

Site web: https://www.dogdouro.swiss

N° TVA CHE 111.661.181 TVA

Heures d’ouverture : lundi au vendredi de 10:00 à 18:00 heures

5.        Interdiction de vente aux mineurs
Conformément au Code pénal qui stipule que la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans (18), l’acheteur s’engage, en remplissant sa commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

6.        Produits
Les caractéristiques des produits et des notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurent sur le site www.dogdouro.swiss à titre d'illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. D.O.G. SA décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur www.dogdouro.swiss.
 

7.        Prix et conditions de vente
Les prix indiqués sur les pages du site www.dogdouro.swiss sont en francs suisses (CHF) par bouteille et comprennent la TVA (Suisse) sans frais de port, départ de notre cave. En plus des prix indiqués, des frais d'expédition peuvent être engagés en fonction de l'adresse de livraison, de la quantité de marchandises et du produit. Les frais d'expédition exacts sont affichés pendant le processus de commande du client. Aucun coût supplémentaire n'est encouru pour les livraisons en Suisse.  D.O.G. SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est le prix affiché au moment de la commande. Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d'actions commerciales sur le site www.dogdouro.swiss sont déduits directement du montant de la commande.

8.        Disponibilité 

Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu'elles sont visibles sur le site www.dogdouro.swiss et dans la limite des stocks disponibles. Si les articles commandés ne sont pas en stock, nous vous en informerons immédiatement par e-mail ou par téléphone.
Toutes les commandes sont définitives dès que le paiement intégral par carte de crédit a été confirmé. Toute commande est payable par carte de crédit, carte de débit ou par TWINT, Postcard, PayPal. Pour des paiements effectués par un transfert bancaire, le compte de DANIEL OSCAR GLASNER SA auprès de PostFinance doit avoir été crédité à l’avance.

9.        Frais de port
La livraison est gratuite Franco domicile dans toute la Suisse pour une commande minimale de CHF 220.- (TTC) toutes taxes comprises.  En dessous de cette valeur, une participation aux frais de transport sera facturée.  Lors d’événement tels que la dégustation de vins ou de foires aux vins, D.O.G. SA se réserve le droit d’augmenter le montant de la commande minimale avant que le client ne puisse bénéficier d’une livraison gratuite Franco domicile.

Les expéditions sont prioritairement effectuées par notre partenaire spécialisé VinoLog de la Poste Suisse pour les colis pesant jusqu’à 30 kg.  Les frais de port sont calculés en fonction du poids des colis à expédier.

10.     Procédure et délai de livraison                                                                                                                                                                             La livraison à prévoir est de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la vérification par D.O.G. SA des données du client, si les vins sont dans notre stock en Suisse. Autrement, le délai de livraison est approximativement de 4 semaines. Les clients désirant venir retirer leur commande doivent contacter le numéro +4122 700 99 33, au minimum 12 heures à l'avance du retrait. Appelez-nous en cas de commande importante ou très urgente, nous pouvons également faire appel aux services de Cargo Domicile, ou à notre service de livraison à domicile. Les colis sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande et sont remis au client contre signature. Pour les clients professionnels, le délai de livraison est à convenir. Les livraisons doivent être vérifiées par le client dès leur réception pour s'assurer qu'elles sont complètes et qu'elles ne sont pas endommagées. En cas de bouteilles défectueuses, D.O.G. SA accorde un droit de retour de 10 ans sur les vins, le millésime étant pris comme date butoir. Tout défaut doit être signalé dans les 8 jours. Les retours doivent être effectués à l'adresse suivante : DANIEL OSCAR GLASNER SA, Rue John REHFOUS 4, 1208 Genève. 

11.     Paiement sécurisé et protection des données
Tous les paiements effectués en ligne sont sécurisés. Les informations saisies pour le paiement sont cryptées et transmises de façon sécurisée. L'utilisation par D.O.G. SA des données personnelles relatives aux clients se conforment à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielles et sécurisées.
D.O.G. SA traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers. D.O.G. SA décline toute responsabilité en cas de manipulations du système informatique de l’internaute par des personnes non autorisées. D.O.G. SA attire expressément l’attention de l’internaute sur les dangers que représentent les virus et sur le risque d’attaques ciblées commises par des pirates. Comme règle générale, il ne faut pas ouvrir les e-mails d’origine inconnue ou comportant des pièces jointes non attendues.

12.     Conditions de retour et de remboursement (goût de bouchons, bouteilles défectueuses)
D.O.G. SA n’accepte pas le retour de la marchandise. En revanche, nous accordons une importance capitale à la qualité des vins que nous vous proposons, c’est pourquoi vous pouvez nous retourner vos produits s’ils présentent un goût de bouchon et/ou s’il s’agit de bouteille(s) défectueuse(s). Si vous constatez ces anomalies sur un ou plusieurs vins que vous avez commandés, ces derniers ne feront pas l’objet d’un remboursement mais d’un remplacement. Les vins sont remplacés, pour autant que les bouteilles bouchonnées ou défectueuses nous soient rendues aux 4/5 pleines et avec le bouchon d'origine.

13.     Vente à l'unité
Nous vous recommandons de passer des commandes au minimum de 3 ou de 6 bouteilles (et leur multiple) car les vins seront expédiés dans leur conditionnement d’origine (caisse en bois ou carton). Il est toutefois possible de commander les vins à l'unité, il faut se référer à l’offre spécifique de chaque produit se trouvant sur le site www.dogdouro.swiss

14.     Propriété des vins
La marchandise reste propriété de D.O.G. SA jusqu'au paiement intégral de la commande. 

15.     Validité et modifications des conditions générales de vente
La liste des vins est sous réserve de vente entre-temps. En cas d’indisponibilité, D.O.G. SA s’engage à en informer l’acheteur dans les plus brefs délais. D.O.G. SA se réserve le droit de contingenter certains produits disponibles en quantité limitée. D.O.G. SA se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis l'assortiment, les prix et les conditions.

16.     Propriété intellectuelle et protection des marques

L’ensemble du contenu du site www.dogdouro.swiss est la propriété intellectuelle de DANIEL OSCAR GLASNER SA. La sauvegarde ou l’impression de pages individuelles et/ou de sections du site de D.O.G. SA sont autorisées, à condition que les marques de copyright ou de droit d’auteur ou toutes autres désignations de protection légale ne soient pas éliminées. L’enregistrement ou toute autre forme de copie à partir du site www.dogdouro.swiss ne pourra avoir lieu que si les modalités d’utilisation respectives ont été acceptées. Aucun élément de ce site ne doit être interprété comme attribuant une licence ou un droit d’utilisation d’une image, d’une marque déposée. Le téléchargement ou la copie du site ou des parties de ce dernier ne vous confère aucun droit.

17.        Droit applicable et fort juridique
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus sont régis par le droit suisse.
Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d’un éventuel appel au Tribunal Fédéral.
 

                      Janvier 2023